• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2077 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2073 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2072 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2071 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Bâle

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2070 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2069 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2054 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2052 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2035 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2034 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sociétés

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 18 novembre 2002