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8 avril 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 5 août 2014
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25 mars 2014Rubrique : finances publiquesTitre : lois de règlementRéponse publiée le 9 décembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 mars 2014Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 15 juillet 2014
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4 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 3 juin 2014
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4 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 3 juin 2014
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4 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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28 janvier 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 29 juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : défenseTitre : indemnisationRéponse publiée le 22 juillet 2014
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21 janvier 2014Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 25 mars 2014