• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99551 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99356 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97705 de M. Charles de Courson

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97646 de M. Charles de Courson

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97539 de M. Charles de Courson

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97373 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3900 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95390 de M. Charles de Courson

  Rubrique : agriculture

  Titre : développement

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95271 de M. Charles de Courson

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 30 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3792 de M. Charles de Courson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance