• 20 mars 2013

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 647 de M. Charles de Courson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question posée en séance
• 19 mars 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 21240 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 19 mars 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 20990 de M. Charles de Courson

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 5 mars 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 20368 de M. Charles de Courson

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18356 de M. Charles de Courson

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18301 de M. Charles de Courson

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 7 février 2013

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 519 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question posée en séance
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17464 de M. Charles de Courson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 22 janvier 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 16324 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 13415 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 11 juin 2013