• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116531 de M. Charles de Courson

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116527 de M. Charles de Courson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113219 de M. Charles de Courson

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2902 de M. Charles de Courson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Question posée en séance
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106838 de M. Charles de Courson

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105682 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98735 de M. Charles de Courson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97897 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97896 de M. Charles de Courson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91012 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006