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30 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 mai 2009
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13 mai 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 15 juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 25 novembre 2008
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29 avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 juillet 2008
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6 mars 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 15 mai 2007
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12 décembre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 7 novembre 2006
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8 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion posée en séance