Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41880 de M. Kert Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41879 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41878 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41877 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41876 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41875 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41874 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41873 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41872 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41871 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 9 décembre 1996