Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41480 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41479 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41478 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41477 de M. Barrès Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41476 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41475 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41474 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41473 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41472 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41471 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996