Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41450 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41449 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41448 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41447 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41446 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41445 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41444 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41443 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41442 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41441 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996