Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41230 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41229 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41228 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41227 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41226 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Reclassement professionnel

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41225 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41224 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41223 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41222 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41221 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996