Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40700 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Gaz de petrole

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40699 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40698 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital de Sezanne

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40697 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40696 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40695 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40694 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40693 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40692 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40691 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 17 février 1997