Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40418 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40417 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40416 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40415 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40414 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Actions

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40413 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40412 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40411 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40410 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40409 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996