Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40408 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40407 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40406 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40405 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40404 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40403 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40402 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Delegues auxiliaires

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40401 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Vingtieme anniversaire de la mort d'Andre Malraux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40400 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40399 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 19 août 1996