Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40328 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40327 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : armee

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40326 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40325 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40324 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : environnement

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40323 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : environnement

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40322 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : environnement

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40321 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40320 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40319 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 9 septembre 1996