Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40218 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Lignes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40217 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40216 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40215 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40214 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40213 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40212 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40211 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40210 de M. Labarrère André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40209 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 19 août 1996