Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39752 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39751 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39750 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39749 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39748 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39747 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Machines a sous

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39746 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39745 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39744 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 10 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39743 de M. Kert Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996