Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49139 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49138 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49137 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49136 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49135 de M. Fanton André

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49134 de M. Fanton André

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49133 de M. Fanton André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie C

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49132 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49131 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49130 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse