Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18587 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18586 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 4 mars 1996
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18585 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18584 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18583 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18582 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18581 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere familial

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18580 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18579 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Assistants de conservation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18578 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994