Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18307 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Malais

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18306 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18305 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18304 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Conges et vacances

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18303 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18302 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18301 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Primes

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18300 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Musique

  Titre : Opera de Paris

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18299 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18298 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 5 décembre 1994