Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18187 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18186 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18185 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18184 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18183 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18182 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18181 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18180 de M. Labarrère André

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18179 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18178 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994