Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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12 septembre 1994

Question écrite n° 18177 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Tunisie

Réponse publiée le 3 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18176 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Agro-alimentaire

Titre : INAO

Réponse publiée le 19 décembre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18175 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Réponse publiée le 31 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18174 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Radio

Titre : Radios associatives

Réponse publiée le 3 octobre 1994

12 septembre 1994

Question écrite n° 18173 de M. Josselin Charles

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18172 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Politique et reglementation

Réponse publiée le 17 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18171 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Preretraites

Titre : Agriculture

Réponse publiée le 31 octobre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18170 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Telecommunications

Titre : France Telecom

Réponse publiée le 10 octobre 1994

12 septembre 1994

Question écrite n° 18169 de M. Biessy Gilbert

Rubrique : Handicapes

Titre : Stationnement

Réponse publiée le 7 novembre 1994
12 septembre 1994

Question écrite n° 18168 de M. Préel Jean-Luc

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Réponse publiée le 3 octobre 1994

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