Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18157 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18156 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18155 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18154 de M. Besson Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18153 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18152 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18151 de M. Couanau René

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18150 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18149 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18148 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994