Recherche de questions (10^e législature)

• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17197 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Danse

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17196 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17195 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17194 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17193 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17192 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17191 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Telephone

  Titre : Radiotelephonie

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17190 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17189 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17188 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centres de gestion

  Réponse publiée le 21 novembre 1994