Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16897 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16896 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16895 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres du Nord-Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16894 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16893 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Réponse publiée le 6 novembre 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16892 de M. Masse Marius

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16891 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16890 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16889 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16888 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 octobre 1994