Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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11 juillet 1994

Question écrite n° 16717 de M. Delalande Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Réponse publiée le 1er août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16716 de M. Grosdidier François

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Maitres auxiliaires

Réponse publiée le 1er août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16715 de M. Myard Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 22 août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16714 de M. Myard Jacques

Rubrique : Sante publique

Titre : Hepatite C

Réponse publiée le 19 septembre 1994

11 juillet 1994

Question écrite n° 16713 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Réponse publiée le 15 août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16712 de M. Berson Michel

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Commerce

Réponse publiée le 15 août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16711 de M. Durieux Jean-Paul

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : Annuites liquidables

Réponse publiée le 22 août 1994
11 juillet 1994

Question écrite n° 16710 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Commerce

Réponse publiée le 1er août 1994

11 juillet 1994

Question écrite n° 16709 de M. Geney Jean

Rubrique : Television

Titre : Redevance

Réponse publiée le 20 mars 1995
11 juillet 1994

Question écrite n° 16708 de M. Mexandeau Louis

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Premier ministre : CSERC

Réponse publiée le 19 septembre 1994

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