Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47622 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47621 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47620 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47619 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Serbie

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47618 de M. Loos François

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47617 de M. Loos François

  Rubrique : Tabac

  Titre : Culture

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47616 de M. Loos François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Contributions indirectes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47615 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Affiliation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47614 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47613 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Fruits et legumes

  Question sans réponse