Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47582 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47581 de M. Hage Georges

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles-Guyane : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47580 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47579 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47578 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47577 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47576 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47575 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47574 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47573 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse