Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11448 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Israel

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11447 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11446 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11445 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11444 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes non imposables

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11443 de M. Labarrère André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11442 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Eclairage de la voirie

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11441 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11440 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11439 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 9 mai 1994