Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11278 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11277 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11276 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11275 de M. Drut Guy

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11274 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11273 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11272 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers generaux

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11271 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11270 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11269 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994