Recherche de questions (10^e législature)

• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 256 de M. Danilet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 255 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 254 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 253 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Endives

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 252 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 251 de M. Berthol André

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 250 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Fonds de solidarite pour le logement

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 249 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Universites

  Réponse publiée le 17 décembre 1993
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 248 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 15 décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 247 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Glissements de terrain

  Réponse publiée le 17 décembre 1993