Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8694 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8693 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8692 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8691 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8690 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8689 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8688 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies lysosomiales

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8687 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8686 de M. Martin Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8685 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 février 1994