Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8322 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail de nuit

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8321 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8320 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8319 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8318 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 392 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 391 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 390 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 389 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 388 de M. Schleret Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance