Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 387 de M. Fanget Michel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

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• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 386 de M. Haby Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 385 de M. Lang Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres de Lorraine

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 384 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 383 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 382 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres du Centre-Midi et de Lorraine

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 381 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 380 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 379 de M. Turinay Anicet

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Conventions de Lome

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• 25 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 378 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

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