Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8202 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Signalisation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8201 de M. Berthol André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8200 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8199 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Filiere bois

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8198 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8197 de M. Goasguen Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : VSNA et VSNE

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8196 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8195 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8194 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8193 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Rouen

  Réponse publiée le 21 mars 1994