Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8162 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8161 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycee Charles-Deulin

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8160 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques universitaires

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8159 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Port de Rouen

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8158 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8157 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8156 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8155 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8154 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8153 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993