Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8142 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8141 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8140 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8139 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8138 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8137 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8136 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8135 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8134 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8133 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994