Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8132 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8131 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8130 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8129 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8128 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8127 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8126 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8125 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8124 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8123 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 17 janvier 1994