Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7862 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 6 novembre 1995
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7861 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Elevage

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7860 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7859 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7858 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7857 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7856 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Valenciennes

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7855 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : drogue

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7854 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : cours d'eau, etangs et lacs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7853 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Label : made in France

  Réponse publiée le 21 mars 1994