Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7792 de M. Rossi André

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7791 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7790 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7789 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Audiovisuel

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7788 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7787 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7786 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7785 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : protection judiciaire de la jeunesse

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7784 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : justice

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7783 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Television

  Réponse publiée le 14 février 1994