Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7772 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7771 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7770 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7769 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7768 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 11 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 354 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Question posée en séance
• 11 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 353 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sang

  Titre : Transfusion sanguine

  Question posée en séance
• 11 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 11 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 351 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 11 novembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 350 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Emprunts

  Question posée en séance