Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7613 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7612 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7611 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7610 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7609 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7608 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7607 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7606 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Bibliothecaires-documentalistes

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7605 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7604 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 29 novembre 1993