Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7532 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7531 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7530 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7529 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7528 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7527 de M. Royer Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7526 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7525 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7524 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7523 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Previscan

  Réponse publiée le 14 mars 1994