Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7442 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7441 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7440 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Entreprises nationales

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7439 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7438 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7437 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7436 de M. Berthol André

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7435 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7434 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7433 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 13 juin 1994