Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7252 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Armement

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7251 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7250 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7249 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 315 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 314 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Algerie

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 313 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 312 de M. Gerin André

  Rubrique : Chimie

  Titre : Rhone-Poulenc

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 311 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 28 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 310 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance