Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6075 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6074 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6073 de M. Gerin André

  Rubrique : Chimie

  Titre : Rhone-Poulenc

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6072 de M. Gerin André

  Rubrique : Chimie

  Titre : Rhone-Poulenc

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6071 de M. Kert Christian

  Rubrique : Police

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6070 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6069 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6068 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6067 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6066 de M. Berthol André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 22 novembre 1993