Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4875 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4874 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4873 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4872 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4871 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4870 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4869 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4868 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4867 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4866 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 18 octobre 1993