Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4755 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4754 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4753 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4752 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Cassis

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4751 de M. Galley Robert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4750 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4749 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4748 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4747 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4746 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993