Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4525 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4524 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance invalidite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4523 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4522 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4521 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4520 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4519 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4518 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Cours d'assises

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4517 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Olympia

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4516 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Musique

  Titre : Chanson

  Réponse publiée le 18 octobre 1993