Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 231 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : emploi

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 230 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 229 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Philip Morris-General Food

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 228 de M. Hage Georges

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 227 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Armement

  Titre : Eurocopter

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 226 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 225 de M. Berson Michel

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3137 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Imp^ot sur le revenu et droits de mutation

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3136 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3135 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Réponse publiée le 16 août 1993