Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3074 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3073 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3072 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3071 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3070 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3069 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3068 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3067 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3066 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3065 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 2 mai 1994